Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 56a00c6f-d3ca-42b0-8c1f-bf7ba6bd637f
- Début de validité
- 27 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053581413/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053581413/article-2/versions/56a00c6f-d3ca-42b0-8c1f-bf7ba6bd637f/
Sommaire du texte
Texte
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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