Arrêté du 19 février 2026 relatif au titre professionnel de technicien en électricité du bâtiment communicant et connecté - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed3563c3-8d87-45da-9e79-0cafbc863b3b
- Début de validité
- 27 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053581419/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053581419/article-6/versions/ed3563c3-8d87-45da-9e79-0cafbc863b3b/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.