Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 relatif aux documents établis à l'occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — fd6f8dc3-5d58-47d0-acea-ef3e8a69a2f4
Début de validité: 27 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 février 2026 à 22h08
Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 10h55 — be12a813-2d4e-4a0c-b946-30955fa7061b
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053581853/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053581853/article-4/versions/fd6f8dc3-5d58-47d0-acea-ef3e8a69a2f4/

Sommaire du texte

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par deux annexes I et II du présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2004 - art. Annexe I
CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 2004 - art. Annexe II