Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice
  4. Article 7

Arrêté du 23 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 février 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1bb19e8a-15f5-4182-b3b4-7bbb1753c746
Début de validité
28 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 février 2026 à 21h58
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 13h04 — 8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053588155/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053588155/article-7/versions/1bb19e8a-15f5-4182-b3b4-7bbb1753c746/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'épreuve orale est compatible avec le recours à la visioconférence dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique.
Les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficient, à leur demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale d'admission dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024. La demande doit être formulée par écrit auprès du bureau ATTRAC à l'adresse concours-sg-a@justice.gouv.fr, au plus tard le vendredi 22 mai 2026.
L'absence de transmission du certificat médical, dans ce délai, rend la demande irrecevable.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 février 2026 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 6Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2024

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 février 2026 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 13h04
Identifiant de l’import Jurisfac
8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
Archive
LEGI_20260227-215222.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données