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  3. Arrêté du 23 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice
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Arrêté du 23 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne sur titres pour le recrutement des psychologues du ministère de la justice - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 février 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 04de9a7b-a39a-46be-9f71-f49375ab6d4c
Début de validité
28 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 février 2026 à 21h58
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 13h04 — 8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053588146/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053588146/article-2/versions/04de9a7b-a39a-46be-9f71-f49375ab6d4c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions de diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue en application de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé, ainsi que les conditions fixées au II de l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985 susvisée.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires ou agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, et justifiant de trois années de services publics au 1er janvier 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 février 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 - art. 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-255 du 22 mars 1990 - art. 1
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 février 2026 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 13h04
Identifiant de l’import Jurisfac
8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
Archive
LEGI_20260227-215222.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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