Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db4b1a82-8a36-4f95-acf9-6efe5550244b
- Début de validité
- 28 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 février 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 13h04 — 8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053588273/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053588273/article-1/versions/db4b1a82-8a36-4f95-acf9-6efe5550244b/
Sommaire du texte
Texte
Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval ».
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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