Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026 - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1333d2bb-3f0f-4568-8b35-9eac1a3330f4
- Début de validité
- 28 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 février 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 13h04 — 8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053588281/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053588281/article-8/versions/1333d2bb-3f0f-4568-8b35-9eac1a3330f4/
Sommaire du texte
Texte
La date de remise par les candidats internes déclarés admissibles de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et la date de remise par les candidats externes déclarés admissibles de leur fiche individuelle de renseignement sont fixées au 1er septembre 2026.
Adresse de transmission : direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, division des concours et des examens, 11, avenue Jean-Millet, BP 10 450, 59203 Tourcoing Cedex.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.