Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » organisés au titre de l'année 2026 - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59c6b0de-8a51-4754-85d9-2b6838c2a16d
- Début de validité
- 28 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 février 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 13h04 — 8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053588300/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053588300/article-4/versions/59c6b0de-8a51-4754-85d9-2b6838c2a16d/
Sommaire du texte
Texte
La date d'ouverture des inscriptions par internet et la date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription est fixée au 9 mars 2026.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et la date de clôture des inscriptions par internet est fixée au 17 avril 2026 inclus. Il est précisé que les candidats souhaitant s'inscrire par voie de téléprocédure peuvent le faire jusqu'à 23 h 59, heure de métropole.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.