Arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - chef de quart » organisés au titre de l'année 2026 - Article 9

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d78bf388-899e-44c7-8cc7-a9e81c85781f
Début de validité: 28 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 février 2026 à 21h58
Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 13h04 — 8495df88-396a-42f1-9a9a-7bf4891617f7
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053588306/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053588306/article-9/versions/d78bf388-899e-44c7-8cc7-a9e81c85781f/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.