Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur de recherche de 2e classe du ministère de la culture - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbbb92a3-bdfc-4a05-8927-c72c75300d72
- Début de validité
- 6 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mars 2026 à 21h52
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 20h37 — 916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053620324/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053620324/article-9/versions/dbbb92a3-bdfc-4a05-8927-c72c75300d72/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats inscrits au concours externe doivent compléter leur inscription en fournissant les justificatifs suivants :
1° Un des titres ou diplômes ci-après :
- doctorat prévu à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ;
- doctorat d'Etat ;
- professeur agrégé des lycées ;
- archiviste-paléographe ;
- docteur ingénieur ;
- docteur de troisième cycle ;
- diplôme de fin d'études de l'Institut national du patrimoine ;
- diplôme d'ingénieur délivré par une Ecole nationale supérieure ou par une université ;
- diplôme d'ingénieur de grandes écoles de l'Etat ou des établissements assimilés, dont la liste est fixée chaque année par arrêté interministériel ;
- diplôme délivré par un établissement d'enseignement public ou privé et dont l'équivalence avec les diplômes cités ci-dessus, pour l'application du présent décret, aura été déterminée par la commission prévue à l'article 15 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, à laquelle participe un représentant du ministère de la culture pour l'application du présent décret.
Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes par la commission composée comme indiqué à l'article 15 du décret du 31 décembre 1985 susvisé ;
2° Un document officiel avec photographie d'identité (copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité) ;
3° Le dossier de demande d'équivalence si la situation du candidat le justifie.
L'ensemble de ce dossier administratif doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 9 juin 2026, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 15
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-7
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15