Arrêté du 23 février 2026 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a771c0d3-ad02-4a08-ba5c-d4ceb4842b36
- Début de validité
- 6 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mars 2026 à 21h52
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 20h37 — 916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053621049/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053621049/article-1/versions/a771c0d3-ad02-4a08-ba5c-d4ceb4842b36/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation, la liste des sections internationales et des classes menant au baccalauréat français international (BFI) est fixée en annexe du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D421-131 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-131
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D421-131