Code de l'éducation - Article D421-131
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b94cbc9c-57a2-48e3-a9d4-af749286f06b
- Début de validité
- 9 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mars 2026 à 21h52
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 20h37 — 916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043923885/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043923885/article-d421-131/versions/b94cbc9c-57a2-48e3-a9d4-af749286f06b/
Sommaire du texte
Texte
Des sections internationales et, pour le cycle terminal, des classes menant au baccalauréat français international scolarisant des élèves français et des élèves étrangers peuvent être créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans les écoles, les collèges et les lycées pour permettre à des élèves étrangers et à des élèves français d'acquérir ensemble une formation impliquant l'utilisation progressive d'une langue étrangère dans certaines disciplines.
Notes
Conformément à l’article 22 du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les classes de première et de la rentrée scolaire 2023-2024 pour les classes de terminale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-594 du 11 mai 1981 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1054 du 6 août 2021 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 janvier 2022 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2023 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2024 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 1 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2026 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6