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  3. Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable
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Arrêté du 27 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 mars 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 22cb0d23-b301-458f-aa11-94d33e8dc209
Début de validité
6 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mars 2026 à 21h52
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 20h37 — 916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053621570/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053621570/article-5/versions/22cb0d23-b301-458f-aa11-94d33e8dc209/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les candidats qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre à ces candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le certificat médical doit être transmis par ces candidats au plus tard le lundi 4 mai 2026, à 23 h 59 (heure de Paris) conformément aux dispositions des articles R. 352-1 et suivants du code général de la fonction publique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 mars 2026 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - Section 1 : Dérogations aux règles normales de ...

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 mars 2026 à 21h52
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 20h37
Identifiant de l’import Jurisfac
916bb9a1-25b7-4dad-8150-ec388d62fe3f
Archive
LEGI_20260305-214718.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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