Arrêté du 20 février 2026 relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 0c7feeda-a73a-477a-8415-d51aba9e37b5
- Début de validité
- 7 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053627178/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053627178/article-3/versions/0c7feeda-a73a-477a-8415-d51aba9e37b5/
Sommaire du texte
Texte
Le Bulletin officiel du ministère chargé de la culture est publié sur le site internet du ministère à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/
Les publications antérieures au 1er janvier 1997 sont consultables sous format papier au centre de ressources ministériel « Espace 182 », au 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, et au sein des directions régionales des affaires culturelles.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.