Arrêté du 20 février 2026 relatif au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 5511546f-ad3a-41fd-bf2b-e305e1ac35a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053627180/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053627180/article-4/versions/5511546f-ad3a-41fd-bf2b-e305e1ac35a7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2013 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2013 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2013 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2013 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2013 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2013 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2013 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mai 2013 relatif au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3