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  3. Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
  4. Article 1

Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3aacde1f-8e35-4071-899b-ae56ada9bfdf
Début de validité
7 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053627229/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053627229/article-1/versions/3aacde1f-8e35-4071-899b-ae56ada9bfdf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le nombre total de places offertes, au titre de l'année 2026, pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel est fixé à 46.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Concours externe : 33 places (prévu au a du 1° de l'article 4 du décret du 27 mars 1993 susvisé).
Concours interne : 9 places (prévu au 2° de l'article 4 du décret précité).
Examen professionnel : 4 places (prévu au 3° de l'article 4 du décret précité).

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 mars 2026 Version 1 — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-622 du 27 mars 1993 - art. 4

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 mars 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 21h32
Identifiant de l’import Jurisfac
4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
Archive
LEGI_20260306-214123.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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