Décret n° 2026-160 du 4 mars 2026 portant dispositions de coordination en conséquence de la création des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19980ca2-da19-4ed1-ab79-bea310cdead5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053628336/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053628336/article-1/versions/19980ca2-da19-4ed1-ab79-bea310cdead5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D343-21, Art. D343-21-1, Art. D343-22
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D371-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D371-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D373-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D343-21 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D343-21-1 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D343-22 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D371-16 (VT)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D371-15 (VD)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D373-7 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D343-22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D371-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D343-21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D343-21-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D373-7