Arrêté du 11 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes offerts - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1f24be0-f8eb-4971-972a-f2a6d6612470
- Début de validité
- 15 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053672557/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053672557/article-5/versions/d1f24be0-f8eb-4971-972a-f2a6d6612470/
Sommaire du texte
Texte
La composition du comité de sélection fera l'objet d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et du développement durable.
Historique
Évolution juridique
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