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  3. Arrêté du 11 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes offerts
  4. Article 8

Arrêté du 11 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes offerts - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b3002650-fafc-4bc1-ac47-fd7f1192a67c
Début de validité
15 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053672562/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053672562/article-8/versions/b3002650-fafc-4bc1-ac47-fd7f1192a67c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé. La demande doit être adressée dans les conditions prévues à l'article 6 au plus tard le vendredi 18 septembre 2026.
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Le certificat médical doit être transmis dans les conditions prévues à l'article 6 au plus tard le vendredi 18 septembre 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 mars 2026 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 mars 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 05h46
Identifiant de l’import Jurisfac
e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
Archive
LEGI_20260316-213019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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