Arrêté du 12 mars 2026 fixant pour l'année 2025 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale - Article 1

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Début de validité: 15 mars 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
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Sommaire du texte

Pour l'année 2025, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

	Maladie	Maternité	AT-MP	Total
Régime général	89,1218 %	3,3121 %	0,3473 %	92,7812 %
dont Invalides de guerre	0,0105 %	0,0000 %	0,0000 %	0,0105 %
dont Artistes auteurs	0,1592 %	0,0064 %	0,0006 %	0,1663 %
Régime des exploitants agricoles	2,4330 %	0,0085 %	0,0117 %	2,4532 %
Régime des salariés agricoles	2,3539 %	0,0648 %	0,0207 %	2,4394 %
Régime des agents de la SNCF	0,7271 %	0,0106 %	0,0013 %	0,7390 %
Régime des agents de la RATP	0,1567 %	0,0023 %	0,0003 %	0,1592 %
Régime des invalides de la marine	0,1464 %	0,0021 %	0,0003 %	0,1488 %
Régime de sécurité sociale dans les mines	0,2673 %	0,0035 %	0,0005 %	0,2713 %
Régime maladie-maternité des militaires	0,7855 %	0,0113 %		0,7968 %
Régime des clercs et employés de notaire	0,1463 %	0,0021 %		0,1484 %
Assemblée nationale	0,0087 %	0,0001 %		0,0089 %
Sénat	0,0028 %	0,0000 %		0,0028 %
Régime des cultes	0,0503 %	0,0007 %		0,0510 %

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