Code de la justice pénale des mineurs - Article D241-13

Les établissements de la protection judiciaire de la jeunesse exercent les missions définies au 1°, aux a et c du 2° et au 4° de l'article D. 241-10. A ce titre, ils :

a) Accueillent en hébergement les mineurs et, le cas échéant, les majeurs jusqu'à l'âge de vingt-et-un ans placés par les juridictions ;

b) Evaluent la situation, notamment familiale et sociale, de chaque personne accueillie, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;

c) Organisent la vie quotidienne des personnes accueillies ;

d) Elaborent pour chaque personne accueillie un projet individuel ;

e) Accompagnent chaque personne accueillie dans toutes les démarches d'insertion ;

f) Assurent à l'égard de chaque personne accueillie une mission d'entretien ;

g) Assurent à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;

h) Exercent, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées.

Les établissements relevant du 3° de l'article D. 241-14 assurent également les missions définies à l'article D. 241-18.