Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ce8d4c41-6a13-407a-8dd4-9f611724ccfc
Début de validité: 18 mars 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 mars 2026 à 21h27
Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 07h15 — 765dd691-606c-451a-8204-f0162b80604f
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053679889/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053679889/article-2/versions/ce8d4c41-6a13-407a-8dd4-9f611724ccfc/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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