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  3. Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
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Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 5abe6dc7-00b3-4c23-ad50-f57c2462cf4c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 mars 2026 à 21h27
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 07h15 — 765dd691-606c-451a-8204-f0162b80604f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053679887/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053679887/article-1/versions/5abe6dc7-00b3-4c23-ad50-f57c2462cf4c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2024
Art. 8

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 mars 2026 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 07h15
Identifiant de l’import Jurisfac
765dd691-606c-451a-8204-f0162b80604f
Archive
LEGI_20260317-212200.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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