Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5abe6dc7-00b3-4c23-ad50-f57c2462cf4c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 mars 2026 à 21h27
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 07h15 — 765dd691-606c-451a-8204-f0162b80604f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053679887/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053679887/article-1/versions/5abe6dc7-00b3-4c23-ad50-f57c2462cf4c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2024Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2024 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8