Arrêté du 13 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police défini au 3° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 - Article 2

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Début de validité: 20 mars 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mars 2026 à 21h35
Import Jurisfac: 10 octobre 2026 à 08h39 — d39c9046-c346-4df1-b879-5414efc02292
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053701571/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053701571/article-2/versions/7449d7c2-b45e-4521-9f8c-784634fb128f/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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