Arrêté du 9 mars 2026 fixant pour 2026 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a4e7052-42be-46b6-828b-83a6390f9013
- Début de validité
- 20 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mars 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 08h39 — d39c9046-c346-4df1-b879-5414efc02292
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053701581/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053701581/article-2/versions/8a4e7052-42be-46b6-828b-83a6390f9013/
Sommaire du texte
Texte
Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R4221-23 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4221-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4221-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4221-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4221-23
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4221-23