Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a9efffa2-0db7-428d-8a14-a62880ae8f20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mars 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 08h39 — d39c9046-c346-4df1-b879-5414efc02292
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053702090/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053702090/article-4/versions/a9efffa2-0db7-428d-8a14-a62880ae8f20/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 juin 2020Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2020 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3