Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4a6c989-7243-4b50-9f48-0db3344f1bf1
- Début de validité
- 20 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 mars 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 08h39 — d39c9046-c346-4df1-b879-5414efc02292
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053702092/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053702092/article-5/versions/f4a6c989-7243-4b50-9f48-0db3344f1bf1/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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