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Arrêté du 20 août 2019 portant désignation des pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier - Article 1

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Mise à jour en retard — 84f071eb-3ed2-445f-9c5c-e728f9404bb4
Début de validité
21 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053705521/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053705521/article-1/versions/84f071eb-3ed2-445f-9c5c-e728f9404bb4/
Sommaire du texte

Les pays tiers mentionnés au 7 de l'article L. 440-2 du code monétaire et financier sont l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, Guernesey, Hong-Kong, les Iles Caïmans, Jersey, le Japon, le Royaume-Uni, Singapour et la Suisse.

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