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  3. LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
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LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1) - Article 17

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Version
Mise à jour en retard — b028845c-ace3-415a-b2d2-5f3401b7d70e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053708720/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053708720/article-17/versions/b028845c-ace3-415a-b2d2-5f3401b7d70e/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS PERMETTANT LE RESPECT DES STIPULATIONS DU CONTRAT HÔTE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 16
    9. Article 17
  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS PÉRENNISANT CERTAINS DISPOSITIFS INSTITUÉS LORS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS PERMETTANT LE RESPECT DES STIPULATIONS DU CONTRAT HÔTE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 16
    9. Article 17
  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS PÉRENNISANT CERTAINS DISPOSITIFS INSTITUÉS LORS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 Consulter cette section

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L122-20

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 16

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - art. L122-20 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L122-20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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