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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)
  4. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ
  5. Article 14

LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1) - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 32a84780-eea9-4869-865b-1ab8ce579454
Début de validité
22 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 juillet 2026 à 21h26
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 19h44 — d75c2e11-18c3-4af7-bb8d-587dc2d940b1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053708714/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053708714/article-14/versions/32a84780-eea9-4869-865b-1ab8ce579454/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS PERMETTANT LE RESPECT DES STIPULATIONS DU CONTRAT HÔTE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 16
    9. Article 17
  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS PÉRENNISANT CERTAINS DISPOSITIFS INSTITUÉS LORS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS PERMETTANT LE RESPECT DES STIPULATIONS DU CONTRAT HÔTE Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTHIQUE ET À L'INTÉGRITÉ Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 16
    9. Article 17
  3. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT, À L'URBANISME, À L'ENVIRONNEMENT ET AU LOGEMENT Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SANTÉ ET AU TRAVAIL Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS PÉRENNISANT CERTAINS DISPOSITIFS INSTITUÉS LORS DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

I. - Sont ratifiées :

1° L'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage ;

2° L'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage ;

3° L'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage.

II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Agissements interdits, Sct. Sous-section 2 : Contrôles, Sct. Sous-section 3 : Enquêtes

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L232-9, Art. L232-9-1, Art. L232-9-2, Art. L232-9-3, Art. L232-10, Art. L232-10-1, Art. L232-10-2, Art. L232-10-3, Art. L232-10-4, Art. L232-11, Art. L232-12, Art. L232-12-1, Art. L232-12-2, Art. L232-13, Art. L232-13-1, Art. L232-13-2, Art. L232-14, Art. L232-14-1, Art. L232-14-2, Art. L232-14-3, Art. L232-14-4, Art. L232-15, Art. L232-15-1, Art. L232-16, Art. L232-17, Art. L232-18, Art. L232-18-1, Art. L232-18-2, Art. L232-18-3, Art. L232-18-4, Art. L232-18-5, Art. L232-18-6, Art. L232-18-7, Art. L232-18-8, Art. L232-18-9, Art. L232-19, Art. L232-20, Art. L232-20-1, Art. L232-20-2, Art. L232-20-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L232-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L232-9-1, Art. L232-23-4, Art. L232-23-6, Art. L232-13, Art. L232-18, Art. L232-19, Art. L232-23-3-10

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 mars 2026 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

97 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du sport. - Sous-section 1 : Agissements interdits (V)
  • CREE Code du sport. - Sous-section 2 : Contrôles (V)
  • CREE Code du sport. - Sous-section 3 : Enquêtes (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-13 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-18 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-19 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-2 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-23-3-10 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-23-4 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-23-6 (V)
  • MODIFIE Code du sport. - art. L232-9-1 (V)

Autres relations

  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-10 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-10-1 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-10-2 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-10-3 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-10-4 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-11 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-12 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-12-1 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-12-2 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-13-1 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-13-2 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-14 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-14-1 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-14-2 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-14-3 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-14-4 (VT)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-15 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-15-1 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-16 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-17 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-18-1 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-18-2 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-18-3 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-18-4 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-18-5 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-18-6 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-18-7 (VT)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-18-8 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-18-9 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-20 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-20-1 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-20-2 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-20-3 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-9 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-9-2 (V)
  • DEPLACE Code du sport. - art. L232-9-3 (V)
  • RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2018-603 du 11 juillet 2018 (V)
  • RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 (V)
  • RATIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 (V)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 juillet 2026 à 21h26
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 19h44
Identifiant de l’import Jurisfac
d75c2e11-18c3-4af7-bb8d-587dc2d940b1
Archive
LEGI_20260704-212159.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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