Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a75aee4-e9cd-4734-83cd-2c13722981da
- Début de validité
- 23 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053709649/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053709649/article-5/versions/5a75aee4-e9cd-4734-83cd-2c13722981da/
Sommaire du texte
Texte
Les articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année scolaire 2026-2027.
L'article 4 du présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2027-2028.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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