Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c9243d1-dc48-47b1-ba04-cdfaec75bf2a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053709645/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053709645/article-3/versions/1c9243d1-dc48-47b1-ba04-cdfaec75bf2a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2019Art. 6-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019 - art. 6-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2019 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7