Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société nationale de sauvetage en mer pour les formations aux premiers secours - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b026831-439a-4ae3-923b-2104b529fdaf
- Début de validité
- 23 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053709932/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053709932/article-1/versions/2b026831-439a-4ae3-923b-2104b529fdaf/
Sommaire du texte
Texte
La Société nationale de sauvetage en mer est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;
- surveillant sauveteur aquatique en eaux intérieures (SSA EI) ;
- surveillant sauveteur aquatique sur littoral (SSA L) ;
- pilote d'embarcation de sauvetage (PES) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique (FSA).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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