Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Société nationale de sauvetage en mer pour les formations aux premiers secours - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 165a3138-a858-432f-93a5-a61a82f1bacb
- Début de validité
- 23 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 mars 2026 à 21h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 10h47 — fe9c06e3-ffcc-4c47-928d-cfc5ab65c41e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053709939/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053709939/article-8/versions/165a3138-a858-432f-93a5-a61a82f1bacb/
Sommaire du texte
Texte
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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