Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 371d8d7e-794d-45b7-bd00-d1c8d8764048
- Début de validité
- 25 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 mars 2026 à 21h15
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 11h49 — dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053713088/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053713088/article-8/versions/371d8d7e-794d-45b7-bd00-d1c8d8764048/
Sommaire du texte
Texte
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Historique
Évolution juridique
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