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  3. Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen
  4. Article 6

Arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de poste offerts pour cet examen - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 mars 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4b6e4740-dc8d-40e8-acd9-91831ffc381b
Début de validité
25 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 mars 2026 à 21h15
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 11h49 — dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053713084/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053713084/article-6/versions/4b6e4740-dc8d-40e8-acd9-91831ffc381b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'article R. 325-105 du code général de la fonction publique et l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé. La demande doit être transmise au plus tard le lundi 11 mai 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Le certificat médical devra être transmis au plus tard le lundi 11 mai 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 mars 2026 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R325-105
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2024

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R325-105

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 mars 2026 à 21h15
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 11h49
Identifiant de l’import Jurisfac
dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
Archive
LEGI_20260324-211026.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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