Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi (Polynésie française) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7733496-7550-4fb5-bc17-c8670d7c1c90
- Début de validité
- 25 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 mars 2026 à 21h15
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 11h49 — dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053713198/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053713198/article-2/versions/c7733496-7550-4fb5-bc17-c8670d7c1c90/
Sommaire du texte
Texte
Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi affectent le territoire de la commune de Vahitahi située en Polynésie française.
Historique
Évolution juridique
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