Arrêté du 17 mars 2026 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi (Polynésie française) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71f78486-26d0-4f79-84df-5fc6aeb82b67
- Début de validité
- 25 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 mars 2026 à 21h15
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 11h49 — dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053713199/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053713199/article-3/versions/71f78486-26d0-4f79-84df-5fc6aeb82b67/
Sommaire du texte
Texte
Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vahitahi comprend :
- le plan d'ensemble n° _A1_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/25 000 ;
- le plan de détail n° _A2_STAC_ACE_(NTUV)_1 au 1/10 000 ;
- la note annexe, comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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