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  3. Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés
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Arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — aa7037a8-b1cd-4469-8cbd-bd069370a7aa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 mars 2026 à 21h15
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 11h49 — dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053713247/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053713247/article-1/versions/aa7037a8-b1cd-4469-8cbd-bd069370a7aa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2025
Art. 3-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2025
Art. 8-1, Art. 9, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2025 - art. 3-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2025 - art. (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2025 - art. (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2025 - art. (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2025 - art. (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2025 - art. (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2025 - art. 8-1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2025 - art. 9 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 mars 2026 à 21h15
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 11h49
Identifiant de l’import Jurisfac
dd33597c-c122-4bc0-b809-10a063a07a61
Archive
LEGI_20260324-211026.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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