Arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) - Article 8-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02de2806-1374-401b-8623-a481d8ccf2a7
- Début de validité
- 1 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053713572/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053713572/article-8-1/versions/02de2806-1374-401b-8623-a481d8ccf2a7/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des deux derniers alinéas de l'article 1er et de l'article 8, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 16 mars 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.
II. - Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Notes
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2026 (NOR : TRAA2605161A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er avril 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1