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  3. Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025
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Arrêté du 12 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 67422cee-28f9-48a6-bffb-66e11b738fa8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 12h20 — 736d1b72-09de-4640-aadd-82410bce36c4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053714908/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053714908/article-1/versions/67422cee-28f9-48a6-bffb-66e11b738fa8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2025
Art. 1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 mars 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 12h20
Identifiant de l’import Jurisfac
736d1b72-09de-4640-aadd-82410bce36c4
Archive
LEGI_20260325-214514.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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