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  3. Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2027-2028
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Arrêté du 23 mars 2026 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2027-2028 - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e9188cb4-2d73-4117-bb4e-f526e203601f
Début de validité
26 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 mars 2026 à 21h51
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 12h20 — 736d1b72-09de-4640-aadd-82410bce36c4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053714999/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053714999/article-3/versions/e9188cb4-2d73-4117-bb4e-f526e203601f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


En application du 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation, les étudiants de médecine inscrits en avant-dernière année d'une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2025-2026 peuvent demander à participer aux épreuves nationales.
La procédure d'inscription est fixée comme suit :
Les étudiants s'inscrivent sur le site dédié du Centre national de gestion accessible pendant la période d'inscription. Ils remplissent le formulaire en ligne et téléversent une version numérisée des documents suivants :
1° Carte d'identité nationale recto-verso ou document en tenant lieu, en cours de validité à la date du dépôt du dossier ;
2° Une attestation délivrée par le responsable de l'établissement d'origine de l'étudiant certifiant que celui-ci est inscrit en avant-dernière année d'une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d'Andorre et qu'il a validé cette avant-dernière année au titre de l'année universitaire 2025-2026 ;
3° La pièce prévue au 2° doit être rédigée en langue française ou traduite par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Toute présentation de pièces autres que celles précitées ne seront pas instruites.
La qualité de la numérisation des pièces visées aux 1°, 2° et 3° doit permettre d'apprécier les conditions de candidature de façon certaine. Dans le cas contraire, le Centre national de gestion peut demander la production de pièces originales ou de copies qui seront envoyées à l'adresse indiquée plus bas.
Les conditions de candidature sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.
Toute absence d'inscription ou toute inscription incomplète constatée après la date de clôture des inscriptions entraîne le rejet de la candidature.
L'accès à l'interface d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves sont obtenus sur le site internet : https://www.cng.sante.fr/epreuves-dematerialisees-nationales-edn-campagne-2027

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 mars 2026 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-2

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R632-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 mars 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 12h20
Identifiant de l’import Jurisfac
736d1b72-09de-4640-aadd-82410bce36c4
Archive
LEGI_20260325-214514.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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