Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b34776b-6219-43b9-9640-7738f2a102b0
- Début de validité
- 13 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053715454/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053715454/article-2/versions/2b34776b-6219-43b9-9640-7738f2a102b0/
Sommaire du texte
Texte
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
1° « Indicateur » : un paramètre ou une combinaison de paramètres pouvant être mesurées, calculées ou modélisées en vue de renseigner un critère et de quantifier les améliorations ou dégradations de l'état écologique ;
2° « Paramètre » : une variable ou une combinaison de variables quantitatives ou qualitatives pouvant être mesurées, calculées ou modélisées en vue de renseigner un indicateur et de quantifier les améliorations ou dégradations de l'état écologique ;
3° « One Out All Out (OOAO) » : règle d'intégration selon laquelle le bon état est atteint si et seulement si l'ensemble des résultats d'évaluation sont bons. Un seul résultat mauvais suffit à conclure à la non-atteinte du bon état ;
4° « Règle d'agrégation » : combinaison dans le temps ou l'espace de résultats d'évaluation obtenus permettant de conclure à des échelles spatiales ou temporelles plus importantes ;
5° « Règle d'intégration » : combinaison de résultats d'évaluation obtenus permettant de conclure à des niveaux d'évaluation supérieurs (combinaison d'indicateurs renseignant un critère, combinaison de critères renseignant un élément…).
Le présent arrêté est notifié à la Commission européenne dans les 3 mois suivant sa signature.