Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15597d50-b41e-4488-bc3b-b18cc7351655
- Début de validité
- 13 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053715456/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053715456/article-3/versions/15597d50-b41e-4488-bc3b-b18cc7351655/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 19 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation est abrogé. Toute référence à cet arrêté est à interpréter comme une référence au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2019 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2019 - Annexes (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2019 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2019 - art. Annexe II (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 2019 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II