Arrêté du 24 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours de syndics des gens de mer spécialité « navigation et sécurité » au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de places offertes - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 156ff4a1-ce69-4441-bb8a-818bc1154f60
- Début de validité
- 27 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053718567/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053718567/article-3/versions/156ff4a1-ce69-4441-bb8a-818bc1154f60/
Sommaire du texte
Texte
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 1er avril 2026 à 9 heures (heure locale de Paris).
La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 avril 2026 à 23 h 59 (heure locale de Paris).
Les auditions se dérouleront à partir du 22 juin 2026.
Les avis de recrutement feront l'objet d'une publicité par les services organisateurs dans les conditions prévues à l'article 3-2 du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 susvisé.
Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-580 du 11 mai 2016 - art. 3-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-2