Arrêté du 24 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un recrutement sans concours de syndics des gens de mer spécialité « navigation et sécurité » au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et fixant le nombre de places offertes - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 013b0717-c396-4c58-8a85-ded95269940b
- Début de validité
- 27 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053718569/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053718569/article-4/versions/013b0717-c396-4c58-8a85-ded95269940b/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature aux services organisateurs pour lequel ils candidatent selon les indications données par l'avis de recrutement publié par cette dernière.
Historique
Évolution juridique
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