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  3. Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports
  4. Article 4

Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports - Article 4

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Mise à jour en retard — 4317d198-5a4a-4bee-8528-15f1bab00e5a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053719177/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053719177/article-4/versions/4317d198-5a4a-4bee-8528-15f1bab00e5a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017 - art. 5 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-474 du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'information concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux et aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-1517 du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 mars 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 13h47
Identifiant de l’import Jurisfac
1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
Archive
LEGI_20260326-221059.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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