Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4317d198-5a4a-4bee-8528-15f1bab00e5a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053719177/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053719177/article-4/versions/4317d198-5a4a-4bee-8528-15f1bab00e5a/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-474 du 27 avril 2015 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1517 du 30 octobre 2017 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-474 du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d'information concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux et aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-1517 du 30 octobre 2017 relatif à la mise à disposition de services d'information en temps réel sur la circulation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5