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Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire - Article 13

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Mise à jour en retard — 880cc477-7d7b-4f52-9476-8b70f840c99a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mars 2026 à 21h54
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 15h02 — 8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053720129/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053720129/article-13/versions/880cc477-7d7b-4f52-9476-8b70f840c99a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2021
Art. 2, Sct. Section 2 : Documentation des gestionnaires d'infrastructure, Art. 17, Art. 41, Art. 42, Art. 44


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2021
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 18, Art. 20, Art. 23, Art. 32, Art. 33, Art. 43

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44

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