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Arrêté du 13 mars 2026 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique compensatoire de Morvilliers (Aube) - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 19b5f0cb-f970-4de3-965d-4a4ae1c415ad
Début de validité
28 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mars 2026 à 21h54
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 15h02 — 8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053724186/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053724186/article-2/versions/19b5f0cb-f970-4de3-965d-4a4ae1c415ad/
Sommaire du texte


La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge et la zone secondaire de dégagement par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 26 du code des postes et des communications électroniques.
Elles grèvent, dans le département de l'Aube les communes de Chaumesnil et Morvilliers.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R26
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