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  3. Arrêté du 18 mars 2026 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2026 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  4. Article 1

Arrêté du 18 mars 2026 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2026 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juin 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 12f042b2-aae2-43d3-bcac-d21f7941c130
Début de validité
1 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054166487/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054166487/article-1/versions/12f042b2-aae2-43d3-bcac-d21f7941c130/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000054166487
  3. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000054166487
  3. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Dans la limite des emplois autorisés par l'arrêté du 2 mars 2026 susvisé fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2026, six emplois de professeurs des universités sont ouverts au titre de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé dans les établissements d'enseignement supérieur suivants :

- université de Perpignan : un emploi en 1re section ;

- université du Havre : un emploi en 5e section ;

- (Supprimé) ;

- université de Polynésie française : un emploi en 27e section et un emploi en 65e section ;

- université de Corse : un emploi en 31e section ;

- université de Lorraine : un emploi en 71e section.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 mars 2026 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 juin 2026 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
LEGIARTI000054166487 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 46-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2026

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juin 2026 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 05h14
Identifiant de l’import Jurisfac
bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
Archive
LEGI_20260601-220831.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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