Arrêté du 18 mars 2026 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2026 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12f042b2-aae2-43d3-bcac-d21f7941c130
- Début de validité
- 1 juin 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054166487/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054166487/article-1/versions/12f042b2-aae2-43d3-bcac-d21f7941c130/
Sommaire du texte
Texte
Dans la limite des emplois autorisés par l'arrêté du 2 mars 2026 susvisé fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2026, six emplois de professeurs des universités sont ouverts au titre de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé dans les établissements d'enseignement supérieur suivants :
- université de Perpignan : un emploi en 1re section ;
- université du Havre : un emploi en 5e section ;
- (Supprimé) ;
- université de Polynésie française : un emploi en 27e section et un emploi en 65e section ;
- université de Corse : un emploi en 31e section ;
- université de Lorraine : un emploi en 71e section.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 - art. 46-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2026
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46-1